Barcelone, le 14 octobre – La Cour suprême espagnole a condamné Jordi Cuixart, président d’Òmnium Cultural, à purger une peine de 9 ans de prison pour le délit de sédition, délit qu’il n’a pas commis. Toutes ses actions ont été pacifiques, civiques et dans l’exercice de ses droits civils. Cette décision de justice représente une attaque directe aux droits fondamentaux de Jordi Cuixart et des autres accusés, ainsi que la pénalisation du droit de manifestation pacifique pour tous les citoyens de l’Etat espagnol.

La décision de justice constitue une attaque contre les libertés d’expression et de manifestation

Le président de l’Òmnium a été injustement mis en examen, inculpé et finalement condamné à une peine de prison pour avoir organisé une manifestation pacifique le 20 septembre 2017 et pour avoir appelé publiquement à participer au référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017. Il a été emprisonné en date du 16 octobre de cette année-là et a donc passé pratiquement 2 ans en détention provisoire.

Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’exercice de droits fondamentaux comme la liberté d’expression et le droit de manifestation, inclus et protégés par la Constitution espagnole, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU et des ONG telles qu’Amnisty International, l’Organisation mondiale contre la torture ou la Front Line Defenders, ont dénoncé cela et ont réclamé sa mise en liberté.

Il n’y a pas eu de sédition: Jordi Cuixart a agit de manière pacifique et civique

Jordi Cuixart a exercé le droit de réunion pacifique et sa liberté d’expression, au même titre que tous les citoyens qui ont participé à la manifestation du 20 septembre 2017. Considérer une manifestation massive comme une émeute, et donc un délit de sédition, c’est une attaque au pluralisme idéologique et une criminalisation de toute mobilisation massive.

Manifestations et actions prévues pour les jours et semaines à venir

En réponse à la décision de justice, des mobilisations de citoyens sont attendues dans les principales villes de Catalogne. Ce midi, les représentants de la société civile catalane (indépendantistes et nonindépendantistes) se sont concentrés à Barcelone pour démontrer leur unité face à la décision de justice de la Cour suprême. La concentration a compté sur la participation des principaux syndicats et des organisations patronales de Catalogne. Des actions massives seront prochainement annoncées pour les jours et semaines à venir.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Jordi Cuixart est le président de l’Òmnium Cultural, l’ONG culturelle et de défense des droits de l’homme la plus importante de Catalogne et d’Espagne, avec plus de 170 000 membres. Le 16 octobre 2017, il a été emprisonné pour avoir organisé et participé à une manifestation le 20 septembre de cette année-là, pour protester contre la détention de 16 membres du gouvernement catalan qui étaient prétendument en train d’organiser le référendum du 1er octobre. Depuis lors, ils ont passé 2 ans en détention provisoire.

Le 1er octobre 2017, 2,3 millions de citoyens ont participé à un référendum préalablement suspendu par le Tribunal constitutionnel. En réponse à cela, le gouvernement espagnol a déployé 10 000 agents de la Police nationale et de la Guardia Civil (force de police espagnole à statut militaire) et a usé de violence à l’égard des votants, en blessant, selon les services de santé, plus de 1 000 personnes. À ce jour, les pouvoirs publics espagnols n’ont pas respecté leur obligation d’enquêter sur la violence policière, conformément à la demande de divers organismes internationaux.

Et, paradoxalement, les personnes qui se sont employées à matérialiser un référendum d’autodétermination sur le futur politique de la Catalogne, un instrument politique défendu par 80 % de la société catalane, ont été poursuivies en justice ; ce même pourcentage s’oppose à la judiciarisation du conflit. Par ailleurs, des observateurs internationaux comme International Trial Watch, la Fédération Internationale des droits de l’homme et EuroMed Rights ont relevé des irrégularités au cours de la procédure judiciaire.

Appels d’organisations internationales

Appel du GTDA de l’ONU au gouvernement espagnol

Communiqués des ONG internationales

Communiqué d’Amnesty International
Communiqué de l’Organisation mondiale contre la torture
Communiqué du Front Line Defenders
Communiqué de l’International Trial Watch
Communiqué de la Fédération internationale des droits de l’homme et d’EuroMed Rights